Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site bycloedition.com ou bycloedition.fr, (ci-après désigné un utilisateur ou vous) et le marchand bycloedition.com et .fr appartenant à la société BC EDITION, SAS au capital de 20 000 euros et dont le siège social est situé 36 rue Michel Ange 75016 PARIS, et immatriculée au registre  du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 602 632 RCS Paris. 
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable écrite.
BC EDITION peut être ponctuellement amené à modifier les conditions générales, il est donc important que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site marchand bycloedition.com et .fr.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
Le site permet à BC EDITION de proposer à la vente des produits en bois, cuir et peaux, des produits textiles pour la maison et accessoires fabriqués par, et/ou pour BC EDITION sous la marque BY CLO EDITION. D’éventuels partenaires commerciaux peuvent être invités via le site bycloedition.com et .fr à vendre leurs produits sous leur marque à des utilisateurs de ce même site.
Les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
BC EDITION se réserve le droit de refuser toute commande lui paraissant anormale.
L’acquisition d’un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Commander

Dès la commande effectuée, un mail de confirmation de commande vous sera adressé.
L’utilisateur s’engage à payer la totalité de la commande avant son expédition.
BC EDITION s’engage à effectuer la livraison dans un délais de 48h, exception faite des objets vendus sur le site et portant la mention sur commande. Le délai de réalisation sera alors communiqué par le vendeur. 

Disponibilité

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. BC EDITION se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.
Attention, les produits de la marque By Clo Edition sont produits en petites quantités.  Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit ou d’un délai nécessaire à sa confection l’utilisateur sera informé par mail dans les plus brefs délais. 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toute taxes comprises, hors participation au frais de livraison facturés en supplément
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
BC EDITION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement pourra s’effectuer par chèque bancaire, virement ou paypal.
Pour permettre à BC EDITION de gérer au mieux ses commandes, un éventuel règlement par chèque devra être envoyé dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande.
Lorsque le règlement de vos produits se fait par chèque bancaire, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Tous les chèques étrangers seront refusés.
Chèque libellé à l’ordre de : BC EDITION
Les produits seront expédiés après encaissement du chèque.
Le chèque sera encaissé à sa réception.
Lorsque le règlement de vos produits se fait par virement, BC EDITION vous envoie toutes les informations à la suite de votre mail de validation de commande.
Le virement devra être fait dans les 2 jours ouvrés suivant la validation ce la commande.
Règlement par paypal, le règlement se fait selon le processus Paypal. 

Expédition

BC EDITION expédiera vos commandes par la poste en Colissimo suivi et vous indiquera le numéro de suivi par email.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de l’objet et sont ajoutés au prix de vente de celui-ci.
BC EDITION met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
BC EDITION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des incidents subis par vos commandes après le dépôt de celles-ci à la poste.

Échange et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de BC EDITION sans avoir à justifier des motifs, ni à payer de pénalités.
Les produits qui ne vous satisferaient pas sont à retourner dans leur état d’origine sans avoir été ni utilisés, ni détériorés, parfaitement propres et dans leur emballage d’origine.
Passé le délai de 7 jours et sans respect des conditions décrites ci dessus, il n’y aura ni échange ni remboursement.
Les produits seront échangés ou remboursés par BC EDITION dans un délai de 30 jours.
Les frais de port resteront à la charge de l’acheteur.  

Adresse de retour : BC EDITION / Clothilde Chavane 36 rue Michel Ange 75016 Paris.
Les produits devront être accompagnés d’un bon de retour envoyé par email par le SAV BC EDITION contact@bycloedition.com que le client aura préalablement contacté. 

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

> Art L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

> ArtL211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
• Correspondre à la description donnée par le vendeur.
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

> ArtL211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit.

> Art 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la   destine, ou qui diminue tellement cet usage , que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait pas donné le moindre prix, si il les avait connus.

> Art 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être tentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.